Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale)
Le décret n° 96-410 du 10 mai 1996 et le décret n° 97-1067 du 20 novembre 1997 sont abrogés.