Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger)
En vue de faciliter la diffusion hors de France des quotidiens et des publications périodiques français, il est créé un fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger. Le financement en est assuré dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre.