Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur certains établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur certains établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le contrôle financier auquel sont soumis les établissements publics nationaux désignés à l'article 2 est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité. Le membre du corps du contrôle général économique et financier suit les activités de l'établissement en vue d'identifier et de prévenir les risques financiers auxquels celui-ci est susceptible d'être confronté.