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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 relatif à la commission des marchés publics de l'Etat)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 relatif à la commission des marchés publics de l'Etat)


Sont abrogés :

- Le décret n° 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés ;

- l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés.