Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1296 du 26 novembre 2004 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du comité des publications)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1296 du 26 novembre 2004 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du comité des publications)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.