Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1296 du 26 novembre 2004 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du comité des publications)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1296 du 26 novembre 2004 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du comité des publications)
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services du Premier ministre, le président du comité des publications peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.