Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais Villages »)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais Villages »)
Le décret du 19 octobre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais Villages", le décret du 12 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" et les dispositions relatives aux vins d'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" de l'arrêté du 17 septembre 1956 portant réglementation de la taille des vignes produisant des vins à appellation d'origine contrôlée de la Bourgogne sont abrogés.