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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/11/2004
au
10/10/2014
(Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour »)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/11/2004
au
10/10/2014
(Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour »)
Le décret du 26 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour" est abrogé.