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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/11/2004 (Décret n° 2004-1291 du 26 novembre 2004 déterminant le territoire des secteurs sanitaires de Mayotte)

Données brutes

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/11/2004 (Décret n° 2004-1291 du 26 novembre 2004 déterminant le territoire des secteurs sanitaires de Mayotte)

Les territoires des secteurs sanitaires prévus à l'article L. 5511-6 du code de la santé publique correspondent à ceux des communes suivantes :

1° Dzaoudzi ;

2° Pamandzi ;

3° Dembeni et Bandrele ;

4° Kani-Keli ;

5° Chirongui et Boueni ;

6° Sada et Chiconi ;

7° Ouangani ;

8° Tsingoni ;

9° Mtsangamouji et Bandraboua ;

10° Acoua ;

11° Mtzamboro.