Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1287 du 26 novembre 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1287 du 26 novembre 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement)
Les statuts de l'Union d'économie sociale du logement ainsi modifiés sont annexés au présent décret (1).