Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1254 du 24 novembre 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1254 du 24 novembre 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social)
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.