Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1254 du 24 novembre 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1254 du 24 novembre 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social)
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec des bonifications indiciaires d'une autre nature perçues au titre de ces fonctions.