Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1254 du 24 novembre 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1254 du 24 novembre 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social)
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la pension de retraite et soumise à cotisation au titre de cette pension, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux deux chefs de service du Conseil économique et social chargés respectivement de la direction des services législatifs et économiques et de la direction des services administratifs.