Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1249 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 65-1147 du 15 décembre 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur)
Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1249 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 65-1147 du 15 décembre 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 - art. 11-1 (Ab)
Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 - art. 11-2 (Ab)
Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 - art. 11-3 (Ab)
Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 - art. 11-4 (Ab)
Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 - art. 11-5 (Ab)