Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent)
Art. 2.
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.