Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique)
Sont rattachés au chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes :
I. - Le secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle, chargé de préparer les sessions de la commission et de la conférence.
Il coordonne l'élaboration du rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation prévu à l'article 50 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 précitée.
En outre, il est chargé de la valorisation des travaux de la direction générale et des relations avec les autres organismes compétents en matière de prévision. A ce titre, la revue Economie et prévision lui est rattachée ;
II. - La mission de coopération internationale, chargée de proposer et mettre en oeuvre les actions de coopération de la direction générale avec les services homologues des pays étrangers.