Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique)
La sous-direction des affaires financières internationales et du développement comprend :
Le bureau du système financier international et de la préparation des sommets
Il élabore les positions de la France sur les questions financières mondiales. Dans ce cadre, il assure les relations avec le Fonds monétaire international et les autres institutions de coopération économique internationale.
Il suit les négociations internationales relatives à la responsabilité sociale des entreprises. Il suit la politique internationale de lutte contre le crime dans ses aspects financiers. Il assure le secrétariat du point de contact national pour la mise en oeuvre des principes directeurs de l'OCDE.
Il prépare et assure le suivi des réunions et sommets internationaux multilatéraux pour les questions économiques et financières, en particulier les réunions du G 7, du G 8, du G 20 et du Forum pour la stabilité financière. Il veille à la cohérence de l'action de la direction à l'égard de l'OCDE.
Le bureau de l'endettement international et du secrétariat du Club de Paris
Il est chargé de l'ensemble des questions relatives à l'endettement international tant au plan multilatéral qu'au plan bilatéral : négociation et mise en oeuvre des accords de dette, gestion active des créances et garanties, relations avec les créanciers et les débiteurs. Il assure le secrétariat du Club de Paris.
Il contribue à la définition de la politique de l'assurance-crédit et assure la gestion du compte de l'Etat à la COFACE.
Le bureau de la coopération monétaire et du développement avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et de la zone franc
Il est chargé du suivi macroéconomique et de l'appréciation du risque dans les pays d'Afrique subsaharienne, de l'océan Indien, des Caraïbes et du Pacifique, ainsi que du suivi des relations de ces pays avec les institutions financières européennes et internationales.
Il est chargé de la politique d'aide au développement à l'égard de ces pays.
A ce titre, il programme et instruit les aides budgétaires. Il représente la France au sein des groupes d'aide.
Il est responsable de la coopération monétaire et financière avec les pays de la zone franc et du suivi des processus d'intégration régionale, dans ses domaines de compétence.
Il assure la tutelle de l'Agence française de développement.
Le bureau de l'aide au développement et des institutions multilatérales de développement
Il est chargé de l'ensemble des questions d'aide et de coopération, notamment la représentation dans les instances interministérielles et la présentation de la politique française de coopération pour le développement au comité d'aide au développement de l'OCDE, ainsi que la tenue des statistiques de l'aide française. Il suit les travaux d'évaluation de l'aide publique au développement.
Il est responsable des relations avec l'ensemble des institutions financières et multilatérales de développement auxquelles participe la France : Banque mondiale, banques régionales de développement, Fonds pour l'environnement mondial, Fonds international de développement agricole. Il suit en particulier la reconstitution et l'emploi de leurs ressources ainsi que la présence française dans ces institutions.
Il est responsable des aspects financiers des négociations internationales relatives à l'environnement et au nucléaire. Il participe aux relations avec les organismes des Nations unies et autres organisations internationales compétentes en matière de développement.
Il prépare le budget relatif à l'aide économique et financière au développement et assure, conjointement avec le ministère des affaires étrangères, le secrétariat du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID).
Il assure la liaison avec le réseau des administrateurs des institutions financières internationales.