Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique)
La sous-direction des affaires européennes comprend :
Le bureau Union économique et monétaire
Il prépare l'Eurogroupe et contribue à la préparation des réunions du comité économique et financier, notamment en ce qui concerne la coordination des politiques économiques. Il traite les questions économiques liées à l'Union économique et monétaire, qu'il s'agisse des évolutions communes à la zone ou des hétérogénéités entre les pays qui la composent. Il suit les politiques monétaires et budgétaires dans les pays de l'Union européenne ; à ce titre, il participe à la préparation du programme de stabilité français, analyse la politique monétaire de la Banque centrale européenne et la politique de change de la zone euro, ainsi que des autres pays de l'Union et des pays candidats.
Sur les questions de change et sur l'évolution de la situation économique de la zone euro, il contribue à la préparation des réunions du G7 et du groupe de travail n° 3 du comité de politique économique de l'OCDE.
Il détermine les taux de chancellerie et assure le suivi des réserves de change en liaison avec la Banque de France.
Le bureau coordination et stratégie européenne
Il prépare le conseil ECOFIN et coordonne la préparation des réunions du comité économique et financier. Il assure la coordination des positions de la direction générale sur les questions européennes et coordonne notamment à ce titre la préparation des sujets économiques pour le Conseil européen.
Il assure la préparation des travaux et le suivi du comité de politique économique européen, et analyse notamment l'évolution des réformes structurelles dans l'Union européenne.
Il étudie les problèmes relatifs au marché intérieur européen et participe aux négociations qui s'y rapportent. Il contribue en particulier à la préparation des conseils compétitivité.
Il est chargé d'identifier les obstacles à l'accès aux marchés des pays européens.
Il traite les questions institutionnelles liées à l'Union économique et monétaire. Il traite les relations entre la France et les institutions européennes sous l'angle économique et financier. A ce titre, il suit les questions liées au budget et aux politiques de l'Union européenne. Il assure le suivi de l'activité de la Banque européenne d'investissement et de la Banque de développement du Conseil de l'Europe.
Il traite l'élargissement de l'Union européenne ainsi que l'ensemble des politiques extérieures de l'Union, dans les domaines économique et financier.