Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1230 du 17 novembre 2004 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de certains assurés)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1230 du 17 novembre 2004 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de certains assurés)
I. à X : paragraphes modificateurs.
XI. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux avantages versés à compter du 1er janvier 2005.