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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/11/2004
(Décret n° 2004-1223 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Gaz de France)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/11/2004
(Décret n° 2004-1223 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Gaz de France)
Les statuts initiaux de la société anonyme Gaz de France sont annexés au présent décret.