Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1221 du 17 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts relatif à l'extension de la réduction d'impôt pour investissements locatifs réalisés dans des résidences de tourisme classées situées dans les zones rurales aux logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet de travaux de réhabilitation et modifiant l'annexe III au même code)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1221 du 17 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts relatif à l'extension de la réduction d'impôt pour investissements locatifs réalisés dans des résidences de tourisme classées situées dans les zones rurales aux logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet de travaux de réhabilitation et modifiant l'annexe III au même code)
a modifié les dispositions suivantes
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AGF (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AGF bis (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AGF quater (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AGF quinquies (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AGF ter (M)