Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1220 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 78-421 du 24 mars 1978 relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1220 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 78-421 du 24 mars 1978 relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle)
L'article 2 du décret du 24 mars 1978 susvisé est abrogé.