Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2004-1205 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au logement et à la ville)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2004-1205 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au logement et à la ville)
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, exerce par délégation du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale les attributions de celui-ci relatives au logement, à la construction, à la ville et aux quartiers en difficulté.
Il assiste le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.