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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)


Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.