Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)
Le service des affaires multilatérales et du développement comprend, outre le pôle d'analyse économique des pays émergents, les sous-directions suivantes :
La sous-direction des affaires financières internationales
et du développement
Elle est chargée des questions financières internationales, notamment la stabilité financière internationale, la lutte contre le blanchiment, contre le financement du terrorisme et la corruption.
Elle prépare les réunions et sommets internationaux pour les questions économiques et financières (G7-G8, G10, G20, Forum de stabilité financière).
Elle veille à la cohérence de l'action de la direction générale à l'égard de l'OCDE.
Elle est chargée des relations avec le Fonds monétaire international (FMI) et du suivi des questions traitées dans cette enceinte.
Elle assure le suivi des questions relatives à l'endettement international, notamment au sein du Club de Paris, dont il assure le secrétariat, et gère les accords bilatéraux de dette et les créances de l'Etat sur les pays étrangers. Elle contribue à la définition de la politique d'assurance-crédit et assure la gestion du compte de l'Etat à la COFACE.
Elle est chargée de la coopération monétaire et financière avec les pays de la zone franc, des relations qu'entretiennent les pays du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) avec les institutions financières internationales, de l'aide au développement qui leur est apportée ainsi que des processus d'intégration régionale en Afrique subsaharienne. Elle assure la tutelle de l'Agence française de développement et, conjointement avec le ministère des affaires étrangères, le secrétariat du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID).
Elle traite les questions d'aide au développement et est chargée des relations avec les institutions financières internationales de développement. Elle prépare le budget relatif à l'aide économique et financière au développement. Elle est en charge de l'évaluation de l'aide publique au développement.
La sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement
Elle élabore et promeut les positions françaises dans le cadre de la politique commerciale extérieure de l'Union européenne et assure le suivi des négociations entre l'Union européenne et les pays tiers ou les organisations régionales.
Elle représente la France dans les instances spécialisées de l'Union européenne, en particulier le comité créé à l'article 133 du traité instituant la Communauté européenne, ainsi qu'à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et dans les comités de l'OCDE qui traitent des questions de développement, d'investissements et d'échanges. Elle contribue à la définition des positions françaises dans les relations avec les organes des Nations unies à vocation économique et sociale.
Elle est chargée de la réglementation des investissements étrangers en France, coordonne la politique d'accords bilatéraux de protection des investissements et suit les négociations multilatérales et régionales de protection des investissements.
Elle est chargée, dans le cadre des attributions de la direction générale, du suivi des négociations relatives au secteur agricole et agroalimentaire.
Elle traite, en liaison avec la sous-direction des politiques sectorielles, les questions de développement durable dans leur dimension multilatérale.