Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)
Le service des politiques publiques comprend les sous-directions suivantes :
La sous-direction des finances publiques
Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction générale, elle élabore les comptes prévisionnels des administrations publiques. Avec la direction du budget, elle prépare les programmes de stabilité, dans le cadre des engagements européens de la France.
Elle fournit des analyses et des propositions dans les domaines des finances publiques et de la politique fiscale.
Elle contribue à l'évaluation de la dépense publique et de son efficacité et assure l'analyse économique de l'achat public.
La sous-direction des politiques sociales et de l'emploi
Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction, elle élabore les comptes prévisionnels des administrations de sécurité sociale et les prévisions sur l'évolution du marché du travail. Elle fournit des analyses et des propositions dans le domaine des politiques sociales et de l'emploi.
La sous-direction des politiques sectorielles
Elle contribue à l'élaboration des politiques sectorielles concernant le secteur marchand, en particulier l'agriculture et les réseaux, et en analyse les conséquences sur l'économie française.
Elle participe dans son domaine de compétence aux instances nationales et internationales où sont examinées et évaluées les politiques sectorielles d'intervention et de régulation des pouvoirs publics.
Elle analyse les questions liées au développement durable et propose toute mesure y contribuant.