Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)
Le service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes comprend, outre le secrétariat de la commission économique de la nation et celui de la commission économique annuelle, les sous-directions suivantes :
La sous-direction des prévisions macroéconomiques
Elle assure le suivi de la conjoncture et des prévisions macroéconomiques pour la France et son environnement international ; elle élabore les prévisions macroéconomiques associées à la préparation des lois de finances et les confronte avec celles des institutions internationales ; elle développe des scénarios et des analyses permettant d'éclairer l'impact sur les prévisions des changements d'environnement économique.
La sous-direction des affaires européennes
Elle assure la préparation des conseils Ecofin et des Eurogroupes ainsi que des dossiers économiques du Conseil européen. Elle assure le suivi des analyses relatives aux questions économiques, monétaires et financières européennes, notamment de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l'Union économique et monétaire. Elle contribue en particulier à la coordination des politiques économiques européennes, et notamment à la négociation des " grandes orientations de politique économique ", ainsi qu'à l'élaboration de la politique de change de l'euro. Elle participe à l'élaboration des programmes de stabilité.
En liaison avec les autres unités concernées de la direction générale, elle étudie les problèmes relatifs aux réformes économiques en Europe et au marché intérieur européen et participe aux négociations qui s'y rapportent. Elle est chargée du suivi des négociations d'adhésion à l'Union européenne. Elle est chargée des relations avec les institutions financières européennes, et notamment la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe (BDCE). Elle contribue à la diffusion auprès du Parlement européen des positions du Gouvernement sur les questions économiques et financières. Dans son domaine de compétence, elle contribue à la préparation des réunions du G7.
La sous-direction d'analyse macro-économique
Elle fournit des analyses et des conseils sur les questions relatives à la croissance française et à la conduite de la politique économique en France. Elle examine les déterminants des comportements des agents économiques et l'évolution des équilibres mondiaux, en ce qui concerne les marchés des biens et des services, les marchés du travail et des capitaux et les balances des paiements. Elle développe des analyses relatives aux politiques économiques des pays non membres de l'Union européenne. Elle prépare les réunions du comité de politique économique de l'OCDE et de ses groupes de travail. Dans son domaine de compétence, elle contribue à la préparation des réunions du G7.