Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)
L'Agence de la dette et l'Agence des participations de l'Etat, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur général du Trésor et de la politique économique.