Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie une direction générale du Trésor et de la politique économique.