Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1200 du 15 novembre 2004 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1200 du 15 novembre 2004 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social)
Le décret du 6 septembre 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.