Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1194 du 4 novembre 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Ormoy-la-Rivière et de Brières-les-Scellés (Essonne))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1194 du 4 novembre 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Ormoy-la-Rivière et de Brières-les-Scellés (Essonne))
L'article 1er du présent décret prend effet à compter du 3 janvier 2005.