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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1190 du 10 novembre 2004 portant ouverture du droit de réquisition des compagnies aériennes françaises)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1190 du 10 novembre 2004 portant ouverture du droit de réquisition des compagnies aériennes françaises)


Les services des compagnies aériennes françaises peuvent être mis en état de réquisition.

Le cas échéant, les personnels nécessaires à l'exécution par priorité des missions prescrites en application de l'alinéa précédent peuvent être mis en état de réquisition.