Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »)
Un règlement dénommé "règlement agrément" fixe notamment :
- les règles de fonctionnement de la commission conditions de production et de la commission d'agrément des carcasses ;
- les modalités d'application des dispositions relatives à l'examen en vif des bovins et à l'examen organoleptique.
Ce règlement approuvé par le comité national des produits agro-alimentaires peut être consulté au centre local de l'INAO en charge de l'AOC "Maine-Anjou", au siège du syndicat de défense de l'appellation et au siège de l'organisme agréé.