Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »)
L'examen des bovins en vif prévu à l'article 1er du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou" est réalisé par les services de l'INAO ou par un agent habilité à cette fin par le directeur dudit institut.
L'agent examine chaque bovin en fonction du barème de notation figurant ci-après et reporte son appréciation sur une fiche conforme au modèle établi par le syndicat en concertation avec les services de l'INAO.
Critères, appréciation et barème.
Poids.
Observation visuelle de la hauteur, la largeur et la conformation de l'animal afin d'estimer le poids probable de la carcasse.
Le poids probable des carcasses doit être supérieur à 380 kg pour les vaches et 400 kg pour les mâles castrés.
Stade de finition.
Observation visuelle et par pression des doigts à l'attache de la queue et au niveau des deux dernières côtes.
Note de 1 (maigre) à 5 (très gras).
Notes conformes 3 et 4.
Seuls peuvent être destinés à produire de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou" les bovins qui présentent une note conforme pour chacun des critères précédents.
En cas de résultat non conforme, la décision de non-conformité est prise par le directeur de l'INAO. L'éleveur concerné peut demander un nouvel examen de l'animal par la commission d'agrément des carcasses visée à l'article 8 du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou". Cette demande doit être effectuée auprès des services de l'INAO dans un délai de 48 heures à compter de la notification de ladite décision.
En cas d'avis défavorable de la commission d'agrément des carcasses, la décision de non-conformité prise par le directeur de l'INAO est notifiée par ses services à l'intéressé dans un délai qui ne peut excéder 7 jours à compter dudit avis.