Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »)
Les examens définis aux articles 6 et 8 ci-dessus sont organisés sous la responsabilité de l'Institut national de l'origine et de la qualité par l'organisme visé à l'article 5 ci-dessus.
Les modalités d'organisation de ces examens sont définies par la convention prévue à l'article 5 ci-dessus.