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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat)


Les dispositions concernant la création, l'organisation, le fonctionnement administratif, budgétaire et financier ainsi que le personnel des chambres de métiers et de l'artisanat s'appliquent aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat, sauf dispositions expressément prévues pour ces dernières.