Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2004-1161 du 29 octobre 2004 fixant pour l'année 2004 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2004-1161 du 29 octobre 2004 fixant pour l'année 2004 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales)
Pour l'année 2004, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurances invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
Classe 1 (classe de référence) : 80 Euros.
Section professionnelle des médecins
Cotisation unique : 496 Euros.
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes
Au titre de l'incapacité permanente et décès : 945 Euros ;
Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire :
197 Euros.
Section professionnelle des sages-femmes
Classe A (classe de référence) : 90 Euros.
Section professionnelle des auxiliaires médicaux
Cotisation unique : 604 Euros.
Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés
Classe A : 180 Euros ;
Classe B : 300 Euros ;
Classe C : 420 Euros ;
Classe D : 540 Euros.
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils