Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)
Les fonctionnaires détachés dans le premier grade du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du 24 décembre 2002 susvisé suivent, dans l'année qui suit le détachement, la formation visée à l'article 14 ci-dessus.