Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 2004 pris pour l'application des articles 27 à 32 du décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 modifié relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 2004 pris pour l'application des articles 27 à 32 du décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 modifié relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)
La révélation des données de l'urne virtuelle n'est possible que par l'activation conjointe de trois clés de chiffrement différentes, dont une est associée au rôle du président du bureau de vote. Chacune de ces trois clés est confiée préalablement au scrutin à chacun des membres de la commission d'organisation des élections selon leur rôle au sein du bureau de vote. Deux clés de sauvegarde sont en outre conservées sous scellés dans chacune des préfectures concernées.
Préalablement au dépouillement, l'intégrité du fichier dénommé "contenu de l'urne électronique" est constatée publiquement.< RL>