Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
Le vice-président du Conseil général vétérinaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.