Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, vie professionnelle, carrières, compétences et souhaits.