Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine)
Sans préjudice de dispositions particulières concernant certaines catégories d'accessoires, les dispositions de la section 4 de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé sont reportées au 24 décembre 2006.
La date de validité des annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé est prorogée jusqu'au 24 décembre 2006.