Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat)
Le secrétaire général assure l'organisation des travaux de l'organisme expert.