Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine)
L'arrêté du 28 novembre 2001 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.