Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine)
La sous-direction de l'architecture et du cadre de vie comprend :
- le bureau économie et affaires juridiques de la profession ;
- le bureau création architecturale, paysage et cadre de vie ;