Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine)
Le secrétariat général comprend :
- la mission évaluation et stratégie ;
- le bureau ressources humaines, formation et organisation interne ;
- le bureau budget et affaires financières ;
- le bureau affaires juridiques et réforme de l'Etat ;
- le bureau action territoriale et établissements publics ;
- la mission affaires européennes et internationales ;