Articles

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine)


L'arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.