Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1090 du 13 octobre 2004 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer et soumettant cette société au contrôle économique et financier de l'Etat)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1090 du 13 octobre 2004 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer et soumettant cette société au contrôle économique et financier de l'Etat)
Les statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer, annexés au présent décret, sont approuvés.