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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1081 du 13 octobre 2004 portant création de la mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur de la fonction publique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1081 du 13 octobre 2004 portant création de la mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur de la fonction publique)


Le secrétariat de la mission est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.