Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)
Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat et le directeur du personnel, de la modernisation de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.